Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site lesbrelesdeyann.com, exploité par Le Provost Yann, François, Marcel, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial LBDY et exploitant la boutique Les Brêles de Yann.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.
Article 2 — Identification du vendeur
Le vendeur est :
Le Provost Yann, François, Marcel
Entrepreneur individuel
Nom commercial : LBDY
Boutique : Les Brêles de Yann
Adresse :
7 impasse du Pont Neuf
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
France
SIREN : 998 934 939
SIRET : 99893493900013
E-mail : lesbrelesdeyann@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 — Produits proposés
Le site Les Brêles de Yann propose notamment à la vente :
- des pièces détachées liées au cyclomoteur et à la mobylette ;
- des pièces d’origine ;
- des pièces d’occasion ;
- des e-books et guides numériques au format PDF ;
- des livres papier ;
- des posters ;
- des produits dérivés ou articles de merchandising susceptibles d’être ajoutés ultérieurement.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le client est invité à lire attentivement la description du produit avant toute commande.
Pour les pièces détachées, notamment d’occasion, le client doit vérifier la compatibilité avec son cyclomoteur avant de valider sa commande. En cas de doute, il est recommandé de contacter le service client avant achat.
Article 4 — Pièces d’occasion
Les pièces d’occasion vendues sur le site peuvent présenter des traces d’usage, d’usure, d’ancienneté, de stockage ou de montage antérieur.
Ces traces font partie de la nature même d’un produit d’occasion. Elles ne constituent pas nécessairement un défaut dès lors qu’elles sont compatibles avec l’état général indiqué dans la fiche produit.
Le client reconnaît être informé que les pièces d’occasion ne sont pas des produits neufs et qu’elles peuvent nécessiter un contrôle, un nettoyage, une adaptation ou un montage par une personne compétente.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.
Avant validation de la commande, le client doit accepter les présentes Conditions générales de vente.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.
Article 7 — Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire via Stripe ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- virement bancaire.
La commande est traitée après validation effective du paiement.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande pourra être préparée après réception effective des fonds.
Article 8 — Livraison
Les livraisons sont actuellement effectuées uniquement en France.
Le transporteur utilisé actuellement est Mondial Relay, en Point Relais ou Locker.
Les frais de livraison Mondial Relay sont fixés à 3,90 €.
Le délai de préparation des commandes est généralement de 24 à 48 heures maximum, hors week-ends, jours fériés ou circonstances exceptionnelles.
Le délai estimé de livraison Mondial Relay est d’environ 3 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison indépendant de la volonté du vendeur ne peut donner lieu à indemnisation automatique.
Le vendeur pourra proposer ultérieurement d’autres transporteurs, tels que Colissimo, Colis Privé, Chronopost ou tout autre prestataire de livraison.
Article 9 — Colis non récupéré
Lorsque le client choisit une livraison en Point Relais ou Locker, il lui appartient de récupérer son colis dans les délais indiqués par le transporteur.
Si le colis est retourné au vendeur en raison d’une absence de retrait par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
En cas de demande de remboursement après retour du colis non récupéré, les frais de livraison initiaux pourront être conservés par le vendeur.
Article 10 — Produits numériques et e-books
Les e-books et guides numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables, notamment au format PDF.
Lorsque le client achète un produit numérique disponible immédiatement après paiement, il accepte que le contenu numérique soit mis à disposition immédiatement.
Avant la validation de la commande, le client doit cocher une case spécifique indiquant :
« J’accepte que le contenu numérique soit mis à disposition immédiatement après paiement et je reconnais renoncer à mon droit de rétractation pour ce contenu numérique. »
En conséquence, les e-books, guides numériques et fichiers PDF téléchargeables ne sont ni repris ni remboursés après leur mise à disposition immédiate.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante :
lesbrelesdeyann@gmail.com
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 12 — Conditions de retour des produits physiques
Les pièces neuves doivent être retournées non utilisées, non montées, complètes, propres et dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci existe.
Les pièces d’occasion doivent être retournées dans l’état dans lequel elles ont été reçues, sans dégradation supplémentaire ni montage effectué par le client.
Les livres papier peuvent être retournés dans le délai légal de rétractation, à condition d’être non utilisés, non abîmés, non salis et dans un état permettant leur remise en vente.
Les posters peuvent être retournés dans le délai légal de rétractation, à condition d’être non utilisés, non abîmés, non pliés, non déchirés et dans un état permettant leur remise en vente.
Les produits retournés incomplets, abîmés, utilisés, montés, salis ou ne permettant pas leur remise en vente pourront faire l’objet d’un refus de remboursement total ou partiel.
Article 13 — Produits personnalisés ou réalisés à la demande
Si des produits personnalisés ou réalisés à la demande sont proposés ultérieurement sur le site, les conditions particulières applicables seront indiquées sur la fiche produit.
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne pourront pas être repris, sauf défaut avéré ou non-conformité.
Article 14 — Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée par le vendeur.
Pour toute demande relative à un produit défectueux, non conforme ou présentant un problème, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
lesbrelesdeyann@gmail.com
Article 15 — Compatibilité des pièces
Le client est responsable de la vérification de la compatibilité des pièces avec son cyclomoteur, sa mobylette, son modèle ou son montage.
Les informations indiquées sur les fiches produits sont fournies pour aider le client, mais ne remplacent pas une vérification technique.
En cas de doute, le client est invité à contacter le vendeur avant achat.
Article 16 — Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou un problème technique, le client peut contacter le service client :
E-mail : lesbrelesdeyann@gmail.com
Article 17 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, au paiement, à la facturation et au service après-vente.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 18 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le vendeur adhère au Service Médiation de la consommation FEVAD, Fédération du e-commerce et de la vente à distance, dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 PARIS CEDEX 8
Site internet : mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite auprès du service client de Les Brêles de Yann, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Article 19 — Loi applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.